CONDITIONS D'UTILISATION

La Date d'Entrée en Vigueur de ces Conditions d'Utilisation est : Avril 19 2016

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Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") s'appliquent aux sites web, pages web, fonctions interactives, applications, widgets, blogs, réseaux sociaux, "onglets" de réseaux sociaux, mondes parallèles ou aux autres offres en ligne ou sans fil qui affichent un lien vers ces Conditions, qu'il y soit accédé par ordinateur, appareil mobile ou une autre technologie, une autre manière ou un autre moyen (ci-après, individuellement un "Site" et collectivement les "Sites"). Les Sites sont offert par Sony Pictures Entertainment, Inc., ses filiales ou succursales et autres entreprises associées au nom de NV Sony Pictures Releasing SA ("SPE" ou "nous""notre""nos"), qui est le contrôleur de vos données personnelles recueillies à travers les Sites et dont les détails sont fournis à la fin de ces Conditions.

Ces Conditions régissent vos droits et responsabilités en relation avec le Site particulier que vous utilisez (appelé parfois "le" Site). Le terme de Site comprend le contenu de ce Site, l'ensemble de nos services fournis sur ou via ce Site (les "Services du Site") et tous les logiciels que nous mettons à disposition sur ou via ce Site (le "Logiciel"), sauf indication contraire. Vous "utilisez" le Site à chaque fois que vous y accédez (via un ordinateur, un appareil mobile ou une autre technologie), le visionnez, utilisez un lien vers ou à partir du Site, interagissez ou communiquez d'une autre manière avec le Site, vous y connectez (ou à toute partie de celui-ci) ou interagissez ou communiquez avec d'autres utilisateurs par le biais du Site (y compris, mais sans s'y limiter, sur les forums, les messageries instantanées et/ou d'autres communautés établies sur le Site).

La Politique de Confidentialité SPE (la "Politique de Confidentialité") est incorporée par référence aux présentes Conditions. Les présentes Conditions sont un accord juridiquement contraignant entre vous et SPE : veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site. Vous devez lire et accepter les présentes conditions avant d'utiliser les Sites. N'utilisez pas le Site si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions reprises ici. Sauf dans la mesure limitée par la loi applicable, SPE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier et/ou d'ajouter des termes à ces Conditions ou à la Politique de Confidentialité, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées à ces Conditions ou à la Politique de Confidentialité entreront en vigueur quatorze (14) jours suivant soit notre communication d'un avis à votre attention (le cas échéant ou lorsque requis par la loi et dans la mesure où nous avons votre adresse e-mail), soit notre publication de l'amendement sur les Sites, selon ce qui sera fait en premier lieu. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs des modifications de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les Sites.

Nous pouvons immédiatement résilier le présent contrat à votre égard (y compris votre utilisation des Sites), dans notre propre droit et sans intervention préalable d'un tribunal, si vous ne vous conformez pas à une disposition quelconque de ces conditions. Nous vous recommandons d'examiner ces Conditions et la Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre conscience de tous les changements. Votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci après la notification ou l'affichage des modifications de ces Conditions ou de la Politique de Confidentialité conformément au paragraphe précédent sera considérée comme une acceptation de ces changements et constituera votre consentement à y être lié. Si vous vous opposez à ces modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le Site. Votre utilisation de certaines fonctions du Site, fonctionnalités, programmes ou Services (y compris, mais sans s'y limiter, les concours, loteries, promotions, offres de marketing mobile, photos ou vidéos ou d'autres Contributions d'Utilisateur (telles que définies ci-dessous), possibilités de téléchargement et de publication, flux RSS, etc.) offerts sur ou via le Site peut être soumise à des conditions supplémentaires ou spéciales (les "Règles Spéciales">/strong>) et avant d'utiliser ces fonctions, fonctionnalités, programmes ou services, vous pouvez être amené à indiquer votre acceptation de ces Règles Spéciales supplémentaires. Toutes les Règles Spéciales font partie intégrante des présentes Conditions comme si elles y étaient intégralement reprises. En cas de conflit entre les Conditions et les Règles Spéciales, les présentes Conditions prévaudront.

PROPRIÉTÉ ; RESTRICTIONS DE L'UTILISATION

Le contenu du Site et tous les droits d'auteur, droits voisins, droits de base de données, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par SPE et/ou ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur international et américain, le droit d'auteur national, le droit voisin, le droit des bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que vous n'avez pas ni ne pouvez demander un quelconque droit par rapport au contenu du Site et/ou d'une partie de celui-ci, à l'exception de ceux : (i) qui concernent vos propres Contributions d'Utilisateur (à l'exclusion des matériaux - par exemple, les créations graphiques principales, le traitement de titres, les clips, les images fixes, les morceaux de musique, etc. - utilisés dans vos Contributions d'Utilisateur qui peuvent vous avoir été accordés par SPE pour une utilisation dans vos Contributions d'Utilisateur, par exemple dans le cadre d'un concours ou d'un autre programme ou fonction offerts sur le Site (un tel contenu étant désigné comme "Actifs sous licence SPE"); et/ou (ii) résultant de vos droits limités d'utiliser le Site à certaines fins personnelles (non commerciales), telles que définies ci-dessous dans la section intitulée LICENCES QUI VOUS SONT ACCORDÉES, sous réserve des conditions énoncées dans la section VOS RESPONSABILITÉS ci-dessous et des autres termes de ces Conditions. Sauf dans le cadre de vos propres Contributions d'Utilisateur (et alors seulement dans la mesure où vous les contrôlez) ou sauf autorisation expresse de SPE conformément aux présentes Conditions ou autres, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, dupliquer, diffuser, capturer, accéder par une technologie ou par d'autres moyens que ceux prévus sur le Site, exécuter, transférer, vendre, revendre, télécharger, installer, archiver, concéder en licence à d'autres, éditer, modifier, manipuler, créer des œuvres dérivées du ou basées sur (y compris, mais sans s'y limiter, les mash-ups , montages, fonds d'écran, sonneries, cartes de vœux, T-shirts ou autres marchandises), publier, republier, poster, transmettre, afficher publiquement, cadrer, y renvoyer par lien, distribuer, partager, intégrer, traduire, décompiler, reconstituer, intégrer dans une application logicielle ou matérielle, utiliser à des fins commerciales, ou utiliser ou exploiter autrement le Site ou toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure où ces droits ne peuvent être limités par la loi applicable. L'un des usages non autorisés mentionnés ci-dessus peut constituer une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété de SPE et/ou de ses concédants de licence (y compris, et sans s'y limiter, les autres utilisateurs du Site qui ont soumis leurs propres Contributions d'Utilisateur) et une violation de ces Conditions et peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale en vertu des lois applicables.

LICENCES QUI VOUS SONT ACCORDÉES

Sous réserve de ces Conditions (y compris, mais sans s'y limiter, la section VOS RESPONSABILITÉS établie ci-dessous), nous vous accordons par la présente section, si et seulement dans la mesure où la fonctionnalité nécessaire vous est fournie sur ou via le Site, les droits limités, révocables, non exclusifs, non transférables, non cessibles, internationaux, libres de redevances (chacun ci-après nommé "Droit") suivants :

(1) le Droit d'accéder, de visualiser et d'utiliser autrement le Site (y compris, mais sans s'y limiter, tout Service du Site fourni sur ou via le Site) uniquement pour votre usage personnel (non commercial) et licite, comme prévu par la fonctionnalité habituelle et autorisée du Site ;

(2) le Droit de diffuser du contenu du Site en utilisant l'un des widgets et/ou d'autres lecteurs numériques de flux vidéo Internet, le cas échéant, fournis sur le Site (un tel widget ou autre lecteur numérique de flux vidéo Internet est ci-après dénommé un "Widget de Site") pour votre usage personnel et licite seulement ;

(3) le Droit de couper et coller certains codes expressément mis à votre disposition par l'intermédiaire du Site (que cette fonctionnalité soit désignée comme fonctionnalité de "partage" ou non) afin de pouvoir incorporer, re-publier, conserver et/ou afficher le contenu spécifique du Site auquel tel code se rapporte sur vos propres pages web personnelles et personnalisées de réseaux sociaux, blogs web, ou microblogs (collectivement, votre "Média Social Personnel") et/ou, si le Site fournit la fonctionnalité "saisie et intégration de widget" afin de "saisir" un Widget du Site et d'intégrer, re-publier, conserver et/ou afficher ce Widget du Site sur votre Média Social Personnel ;

(4) le Droit de couper et coller certain code expressément mis à votre disposition sur le Site et/ou si le Site fournit la fonctionnalité "saisie et intégration de widget", de "saisir" un Widget du Site, de transmettre, le cas échéant, ce code et/ou Widget du Site à vos amis afin qu'ils puissent voir le contenu du Site qui y est contenu et/ou, s'ils le désirent, de sorte qu'ils puissent intégrer le code transmis ou le Widget du Site sur leur propre Média Social Personnel ou le retransmettre à leurs propres amis ;

(5) si le Site comprend une fonction "Envoyer à un Ami" ou un outil similaire qui vous permet d'écrire et d'envoyer à un de vos amis une communication électronique qui inclut le contenu du Site et que l'outil est opérationnel, le Droit d'utiliser l'outil pour demander que les serveurs du Site transmettent votre message à votre ami en votre nom ;

(6) si le Site comprend un lien "Télécharger" à côté d'un élément de contenu du Site (y compris, mais sans s'y limiter, une image, une icône, un fond d'écran, un morceau de musique, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), le Droit de télécharger une seule copie de ce contenu sur un seul ordinateur, appareil mobile ou un autre appareil permis pour votre usage personnel et non commercial seulement ;

(7) si le Site vous permet de télécharger des Logiciels, le Droit d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur personnel, téléphone portable ou autre appareil permis sous forme de code objet exécutable par machine uniquement et de faire une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde ; à condition cependant, que vous compreniez et acceptiez que (i) en vous permettant de télécharger le Logiciel, SPE ne vous transfère pas le titre du Logiciel (à savoir vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré mais le propriétaire du Logiciel (qui peut être SPE et/ou ses concédants de licence de logiciels tiers) conservera la propriété pleine et entière de ce Logiciel ; (ii) vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans une autre langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SPE ; (iii) vous ne pouvez pas céder, louer ou prêter le Logiciel à quelque personne ou entité que ce soit et toute tentative de votre part de sous-céder, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et sans effet ; et (iv) vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, reconstituer, ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique d'interface utilisateurs sous-jacente ou algorithme du Logiciel par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure où la restriction précédente est interdite par la loi applicable ;

(8) le Droit d'obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d'utilisateur et un mot de passe liés) sur le Site et d'interagir avec d'autres utilisateurs du Site dans le cadre de chats basés sur le Site, forums, réseaux sociaux, jeux multijoueurs en ligne et/ou d'autres activités ou services similaires offerts sur le Site ; et

(9) le Droit d'utiliser toute autre fonctionnalité expressément prévue par SPE sur ou via le Site pour une utilisation par les utilisateurs, sous réserve de ces Conditions (y compris, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité de créer et/ou de soumettre des Contributions d'Utilisateur).

VOS RESPONSABILITÉS

Vos droits en vertu de l'une ou plusieurs des licences énoncées ci-dessus sont conditionnés à votre respect de chacun des éléments suivants :

(1) vous vous engagez à ne pas créer ni envoyer (comme défini ci-dessous) une Contribution d'Utilisateur illicite, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, discriminatoire, relevant d'un harcèlement ou d'une intimidation, vulgaire, indécente, grossière, haineuse, raciste, culturellement ou ethniquement insultante, qui incite au crime ou provoque ou pourrait provoquer une responsabilité civile ou pénale, qui viole toute loi, règle ou réglementation applicable ("Lois Applicables") ou qui enfreint ou viole tout droit de propriété intellectuelle, la publicité ou le droit au respect de la vie privée des tiers, ou est liée à un contenu illicite ou non-autorisé ;

(2) vous vous engagez à ne pas intégrer, republier, maintenir et/ou afficher le contenu du Site (y compris, mais sans s'y limiter, l'une quelconque de vos Contributions d'Utilisateur) sur un Média Social Personnel ou un autre site internet ou tout autre espace internet qui contient ou héberge habituellement un contenu illégal, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, discriminatoire, relevant d'un harcèlement ou d'une intimidation, vulgaire, indécent, grossier, haineux, raciste, culturellement ou ethniquement injurieux, qui incite au crime ou provoque ou pourrait provoquer une responsabilité civile ou pénale, qui viole les Lois Applicables ou qui enfreint ou viole tous droits de propriété intellectuelle, publicité ou le droit au respect de la vie privée des tiers, ou est lié à un contenu illicite ou non autorisé ;

(3) vous vous engagez à ne pas envoyer de courrier indésirable (spam), chaînes de lettre, contenu correspondant à un système pyramidal ou tous autres matériels publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, harceler, intimider, traquer ni causer de souffrance mentale ou physique ou une atteinte à l'intégrité physique de quiconque, diffamer ou dénigrer quiconque, vous engager dans un comportement illégal ou répréhensible pendant votre utilisation du Site ;

(4) vous vous engagez à fournir des informations précises, actuelles et complètes vous concernant ou concernant toute autre personne et non des informations erronées (y compris, notamment, lorsqu'il vous est demandé sur le Site d'indiquer votre âge) et à ne pas usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou encore faire de fausses déclarations concernant votre lien avec toute personne ou entité ;

(5) vous vous engagez à ne pas utiliser un ou plusieurs des Droits qui vous ont été accordés (et toute fonctionnalité associée) pour collecter, obtenir, compiler, rassembler, transmettre, reproduire, supprimer, réviser, consulter, afficher, transférer tout matériel ou information, qu'il/elle soit personnellement identifiable ou non, posté(e) par ou concernant un autre utilisateur du Site, à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de cet utilisateur ;

(6) vous vous engagez à ne pas interférer, gêner ou tenter d'interférer dans ou de gêner, le fonctionnement du Site (ou de toute partie de celui-ci) ;

(7) vous vous engagez à respecter toutes les mentions, informations et restrictions liées aux droits d'auteur, droits voisins ou autres qui sont contenues dans le Site ou associées à son contenu ;

(8) vous vous engagez à ne pas effacer, altérer, faire obstacle à ou contourner les droits d'auteur, droits voisins, droits de bases de données, marques, filigrane ou autres mentions de protection affichées sur le contenu du Site, le Logiciel ou les Services du Site ;

(9) vous ne supprimerez, ne modifierez, n'entraverez ni ne contournerez tous mécanismes de gestion des droits numériques, appareil ou toutes autres mesures de protection de l'accès (y compris, mais sans s'y limiter, le filtrage basé sur la géolocalisation et/ou le cryptage) associés à du contenu du Site ;

(10) vous n'utiliserez pas un quelconque des droits qui vous sont accordés ou le contenu du Site ou les Services du Site d'une manière qui suggère une association avec l'un des produits, services ou marques de SPE, sauf indication contraire permise par SPE (y compris, mais sans s'y limiter, si vous avez été "désigné" "ambassadeur" ou "Visage de Fan®" d'un site ou de SPE) ;

(11) vous n'utiliserez pas les aspirateurs de site, les robots de recherche, les lecteurs hors ligne ou d'autres systèmes automatisés pour accéder ou utiliser le Site d'une manière qui envoie plusieurs messages de demande pour les serveurs du Site dans une période de temps donnée qu'un humain ne peut raisonnablement produire au cours de la même période à l'aide d'un navigateur web classique, sauf si vous êtes un moteur de recherche public opérant légalement, auquel cas, (sous réserve du droit de SPE de révoquer cette exception à tout moment et à son entière discrétion) vous pouvez utiliser des robots de recherche pour les matériaux d'index à partir du Site dans le seul but de créer des index de recherche accessibles au public (mais pas des caches ou des archives) de ces matériaux ;

(12) vous ne transmettrez pas sciemment tout matériel contenant n'importe quel virus informatique ou logiciel malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(13) vous ne ferez pas tout ce qui est susceptible de nuire à ou de refléter négativement sur l'image ou la réputation de SPE ou une de ses filiales, ou du Site, ou du contenu en cours d'exécution ou en train d'être promu sur le Site (y compris, mais sans s'y limiter, tout film, émission de télévision ou autre initiative) ;

(14) vous ne ferez rien sur le site qui empêcherait l'accès ou l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci par d'autres utilisateurs ;

(15) vous serez responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d'utilisateur ou mot de passe associé à l'accès du Site (y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où le Site utilise le mécanisme de création de compte et la gestion de réseau social, site ou appareil d'un tiers) et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe ; et

(16) Vous utiliserez le Site et les Droits à tout moment dans le respect de ces Conditions et de toutes les Lois Applicables.

CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR ; OCTROI DE LICENCE À SPE ; VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Le Site peut vous permettre d'envoyer, de poster, télécharger, transmettre via webcam ou une fonctionnalité similaire ou de soumettre autrement au Site (y compris, mais sans s'y limiter, en vous permettant de fournir l'URL de l'endroit où un élément particulier de votre contenu réside), ou d'afficher ou échanger autrement (y compris, mais sans s'y limiter, avec d'autres utilisateurs du Site) sur ou par l'intermédiaire du Site vers d'autres destinations, telles que les pages de réseaux sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, à votre Média Social Personnel) (ci-après collectivement, "Soumettre"), vos vidéos, commentaires textuels, photographies, images, ou autres œuvres de création et/ou tout autre contenu de média personnel et vos idées, opinions, commentaires, et autres informations (ci-après collectivement, vos "Contributions d'Utilisateur"), et de telles Contributions d'Utilisateur seront généralement à la disposition de tous les utilisateurs du Site ou d'autres personnes utilisant les destinations (comme par exemple les pages de réseaux sociaux) où vous avez soumis vos Contributions d'Utilisateur. En soumettant vos Contributions d'Utilisateur sur ou par l'intermédiaire du Site, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous et vous seul serez responsable du contenu de vos Contributions d'Utilisateur et de toutes les conséquences qui peuvent en découler. Sauf disposition contraire dans les Règles Spéciales, il n'est pas dans la pratique courante et établie de SPE de surveiller, contrôler, ou d'avoir connaissance des Contributions d'Utilisateur Soumises en utilisant le Site, mais SPE peut le faire à sa seule discrétion.

Lorsque vous Soumettez (ou tentez de Soumettre) vos Contributions d'Utilisateur sur ou par l'intermédiaire du Site, vous accordez automatiquement à SPE et ses affiliées, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle acquis dans de telles Contributions d'Utilisateur, à la fois sous vos droits patrimoniaux et, lorsqu'ils existent, vos droits moraux, une licence et un droit non exclusifs, irrévocables, mondiaux, sans condition, sans restriction, sans redevance, transférables, pouvant être entièrement sous-licenciés à des tiers ou preneurs de licences multiples (la "Licence SPE") pour afficher, exécuter publiquement, distribuer (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de sites web, blogs, microblogs et autres médias de réseaux sociaux et de l'Internet et les ressources et applications mobiles de tiers), stocker, transcoder, héberger, cacher, maintenir, diffuser, retransmettre par web ou mobile, transmettre, distribuer, étiqueter, pister, reproduire, éditer, modifier, formater, reformater, lier vers et à partir de, traduire, supprimer, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres contenus, classer, et/ou utiliser autrement, réutiliser et/ou exploiter autrement vos Contributions d'Utilisateur (ou des parties ou des travaux dérivés de celles-ci) et tous noms, ressemblances, voix, images, enregistrements numériques, performances, et autres idées, concepts, réactions et autres matériaux inclus dans vos Contributions d'Utilisateur, quelque soit la manière, le moyen ou le contenu de la technologie de livraison connue actuellement ou dont la mise au point reste à venir, à toutes fins, telles que déterminées exclusivement à la seule discrétion de SPE (ou de ses délégués/titulaires de licences autorisés), dans la mesure permise par la loi applicable, sans la nécessité d'une compensation pour la licence de toute forme ou tout mode d'exploitation pour vous ou quelqu'un d'autre, ou la nécessité d'exiger un consentement supplémentaire de vous ou de quelqu'un d'autre, ou la nécessité de vous fournir à vous ou quelqu'un d'autre une notification préalable ou avis. La licence de SPE survivra conformément à ses conditions, que vous arrêtiez d'utiliser le Site, retiriez ou supprimiez l'une de vos Contributions d'Utilisateur du Site ou que SPE mette fin à votre accès au Site, ou non. RIEN DE CE QUI EST CONTENU ICI N'EST RÉPUTÉ TRANSFÉRER VERS SPE OU UNE DE SES FILIALES UN QUELCONQUE DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS ET DE VOS CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR, À CONDITION TOUTEFOIS, QUE SPE ET/OU SES FILIALES ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE RETIENNENT LA PROPRIÉTÉ UNIQUE ET EXCLUSIVE DE TOUS LES ACTIFS SOUS LICENCE SPE (LE CAS ÉCHÉANT) Y COMPRIS DANS VOS CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR. MÊME SI, EN SOUMETTANT VOS CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR, VOUS ACCORDEZ À SPE LES DROITS ET LICENCES ÉTENDUS ÉNONCÉS CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE RIEN DE CE QUI EST CONTENU ICI N'OBLIGE SPE ET/OU SES FILIALES OU REPRÉSENTANTS AUTORISÉS Â HÉBERGER, DISTRIBUER, AFFICHER OU EXPLOITER AUTREMENT UNE QUELCONQUE DE VOS CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR OU Â EXERCER TOUT AUTRE DROIT SOUS LA LICENCE SPE. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous n'avez aucune attente de confidentialité de quelque nature que ce soit à l'égard de l'une de vos Contributions d'Utilisateur et (b) SPE et/ou une de ses filiales peuvent déjà avoir des projets à l'étude qui sont semblables à vos Contributions d'Utilisateur, ou peuvent mettre indépendamment au point des projets qui sont similaires à vos Contributions d'Utilisateur, ou d'autres Contributions d'Utilisateur transmises par d'autres utilisateurs du Site peuvent être similaires ou identiques à vos Contributions d'Utilisateur. En raison de la nature virale des médias sociaux, vous ne devriez pas soumettre à SPE le contenu ou l'information dont vous ne voulez pas qu'ils soient vus et "partagés" ou distribués autrement par d'autres. Dans le cadre de toutes les Contributions d'Utilisateur que vous Soumettez au Site, et de toute autre activité que vous menez sur ou par l'intermédiaire du Site, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que : (i) les Contributions d'Utilisateur vous sont originales (en d'autres mots, que vous possédez tous les droits dans et à propos de vos Contributions d'Utilisateur) ou, à défaut, que vous avez acquis tous les droits nécessaires dans vos Contributions d'Utilisateur pour vous permettre d'accorder à SPE la licence SPE ; (ii) vous avez payé ou satisfait à et paierez ou satisferez pleinement à tous les frais de licence, frais de dédouanement, redevances et toute autre obligation financière ou de tiers de toute nature, le cas échéant, découlant de l'utilisation ou de l'exploitation de vos Contributions d'Utilisateur, et SPE ne sera pas responsable de ces obligations ; (iii) vos Contributions d'Utilisateur ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d'un tiers ; (iv) ni vos Contributions d'Utilisateur, ni aucune des autres activités que vous entreprenez sur le Site ne sont ou seront à tout moment : diffamatoires ou désobligeantes relativement à toute personne ou entité, illégales, pornographiques, obscènes, menaçantes, vulgaires, indécentes, profanes, haineuses, sexuellement explicites ou sexuellement suggestives, destinées à intimider ou à harceler ou à traquer, ou résultant en de l'intimidation, du harcèlement, offensantes sur le plan racial ou ethnique ou culturel, ou autrement répréhensibles ou encourageant une conduite criminelle, ou donnant lieu, ou donnant potentiellement lieu, à la responsabilité civile ou pénale, ou faisant lien vers du contenu contrefait ou non autorisé, ou transmettant du matériel publicitaire non sollicité, ou destinées à entraîner ou entraînant, une blessure ou une souffrance mentale ou physique à une personne, la violation des Lois Applicables ou de ces Conditions, ou la violation des droits à la vie privée d'une personne ; et (v) vous ne destinez pas vos Contributions d'Utilisateur au bénéfice d'une entreprise commerciale associée à vous ou à un tiers. 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Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SPE et ses filiales et ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, titulaires de licence, délégués autorisés, successeurs et ayants droit respectifs de tout coût, réclamation, responsabilité, dommage, perte, dépense, frais (y compris les frais juridiques externes raisonnables et les coûts) que ces parties peuvent subir en raison de ou découlant de (i) l'une de vos Contributions d'Utilisateur ; (ii) votre exercice de l'un de vos droits accordés sous les Licences sans votre respect de vos responsabilités énoncées dans les présentes Conditions ; (iii) la violation de l'un/une de vos garanties, représentations, engagements, responsabilités ou autres obligations énoncées dans ces Conditions ; (iv) votre violation de la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit de toute personne ; (v) la violation d'une des Lois Applicables et/ou des Conditions par vous et/ou toute personne utilisant votre compte enregistré pour accéder et/ou utiliser autrement le Site (en tout ou en partie) ; ou (vi) votre faute intentionnelle ou la faute intentionnelle de toute personne accédant au Site via votre compte enregistré, dans le cadre de votre utilisation (et/ou de l'utilisation de toute autre personne) du Site (en tout ou en partie). SPE se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SPE pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition restera en vigueur et de plein effet nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Site.

NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR ; AGENT DE DROIT D'AUTEUR DÉSIGNÉ

SPE respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui (ou en court et pour les fins du présent article "droit d'auteur"). Après notification régulière, SPE supprimera les Contributions d'Utilisateur (et tout autre contenu du Site) qui violent les droits d'auteur. SPE a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de violation alléguée de droits d'auteur sur le Site et pour traiter ces allégations, conformément à cette loi. Si vous croyez qu'un travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez, s'il vous plaît, envoyer à l'agent de droit d'auteur de SPE, à l'adresse indiquée ci-dessous, une notification de la prétendue violation (une "Notification de Violation") qui contient toutes les informations suivantes : (i) la date de la notification de la Violation à l'agent de droit d'auteur de SPE ; (ii) l'identification de l'auteur de la notification (si le notifiant est une personne : son/sa nom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : son/sa forme, raison sociale, adresse du siège de bureau et organe représentatif) ; (iii) le nom et l'adresse de l'entité concernée de SPE (sa dénomination sociale et l'adresse du siège social) à laquelle la notification est envoyée ; (iv) la description du matériel présumé illicite et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à SPE de localiser le matériel sur le Site (par exemple, URL vidéos) ; (v) les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, y compris des références aux justifications juridiques et factuelles ; et (vi) une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, retrait ou modification (ou la raison pour laquelle l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté).

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En soumettant une Notification de Violation, vous reconnaissez et acceptez que SPE puisse faire parvenir votre Notification de Violation et des communications relatives à tous les utilisateurs qui ont posté du matériel identifié dans l'avis.

SECURITÉ

Vous reconnaissez que l'Internet peut être soumis à des violations de la sécurité et que les soumissions de Contenu de l'Utilisateur ou d'autres informations peuvent ne pas être sécurisées, et que vous devriez considérer ceci avant de soumettre toute information à Sony.

DROIT APPLICABLE

TOUTES ACTIONS OU PROCÉDURES RÉSULTANT DE, TOUCHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CES CONDITIONS, OU DU SITE, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION BELGE, SANS ÉGARD AUX CHOIX DE LA LOI OU DES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS OU DES RÈGLES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION SUSDITE.

DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions était considérée illégale, nulle ou, pour toute autre raison, inapplicable, elle sera réputée divisible des autres Conditions et n'affectera pas la validité de celles-ci. L'incapacité de SPE d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez qu'indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou de ces Conditions doit être déposée endéans un (1) an après la réclamation ou la cause d'action ou être à jamais forclos. Cette disposition restera en vigueur et de plein effet nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Site.

ABUS DU SYSTÈME

La politique de SPE est de mettre fin ou de suspendre temporairement vos droits en vertu des Licences qui vous sont accordées et autrement votre accès au Site, sans préavis, de son propre chef et sans intervention préalable d'un tribunal, si vous vous engagez dans, encouragez ou prônez une conduite illégale ou si vous ne respectez pas ces conditions ou toutes conditions supplémentaires. En cas de résiliation SPE peut rejeter, supprimer et/ou désactiver tout ou partie des Contributions d'Utilisateur que vous avez soumises sur le ou par l'intermédiaire du Site et/ou toute autre information et donnée que vous (et/ou quelqu'un d'autre) pouvez avoir fournies sur le ou par l'intermédiaire du Site, pour une raison quelconque, et faire cesser votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ou limiter ou restreindre l'accès de l'utilisateur à celui-ci. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LES CAS SUSMENTIONNÉS, NI SPE NI AUCUNE DE SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉSILIATION DE VOTRE ACCES (OU DE L'ACCES DE QUELQU'UN D'AUTRE) AU SITE OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI ET/OU LE RETRAIT OU LA DÉSACTIVATION DE L'UNE DE VOS CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR (OU LES CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR DE QUELQU'UN D'AUTRE) OU LE RETRAIT OU LA DÉSACTIVATION DE TOUTE AUTRE INFORMATION OU DONNÉE QUE VOUS (OU QUELQU'UN D'AUTRE) POURRIEZ AVOIR FOURNIE SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE. Vous pouvez interrompre votre accès, votre utilisation ou votre participation sur le ou par l'intermédiaire du Site à tout moment.

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