CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Date d’entrée en vigueur : 2 Décembre, 2020

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux sites Internet, aux services en ligne, aux logiciels ou aux applis de Sony Pictures Entertainment (une division de Sony Corporation) (les « Services ») qui sont liés aux présentes Conditions d’utilisation. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons « SPE », « nous », « notre » ou « nos » pour faire référence aux entités de Sony Pictures Entertainment. Avec Sony Pictures Entertainment Inc., l’entité SPE responsable d’un Service particulier (ensemble, le responsable du traitement des données) peut être localisée en cliquant ici. Le siège social de Sony Pictures Entertainment Inc est sis au 10202 West Washington Boulevard, Culver City, California 90232 - États-Unis. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation ou en utilisant autrement le Service concerné de quelque manière que ce soit (selon le cas), vous convenez d’accepter ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes Conditions supplémentaires (telles que définies ci-après), ainsi que d’être obligé(e) par elles, et vous confirmez que vous les avez lues et comprises. Vous reconnaissez également nos pratiques en matière de données, telles que décrites dans notre Politique en matière de confidentialité et de cookies et dans toute Politique sur la protection de l’enfance mis en ligne sur la partie pertinente du Service, et vous y donnez votre accord et votre consentement. 

Lorsque, dans les présentes Conditions d’utilisation, nous faisons référence à « vous », « votre » ou « vos », nous désignons :

  • si vous avez la qualité de consommateur, la personne physique qui utilise le Service dans un but entièrement ou essentiellement étranger à son activité économique, commerciale, artisanale ou professionnelle ; et

  • si vous n’avez pas la qualité de consommateur : (a) l’entreprise que vous êtes autorisé(e) à lier ; ou (b) la personne physique qui utilise le Service à des fins qui ne sont pas entièrement ou essentiellement étrangères à son activité économique, commerciale, artisanale ou professionnelle (dans chaque cas, une « Activité »).

Ces Conditions d’utilisation affectent vos responsabilités, obligations et droits légaux, et régissent l’utilisation que vous faites du Service. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires, n’utilisez pas le Service et désinstallez-en tout téléchargement et toute application.

Conditions supplémentaires

Dans certains cas, des conditions supplémentaires ou différentes mises en ligne sur le Service s’appliquent à l’utilisation par vous de certaines parties du Service (individuellement et ensemble, les « Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires, les présentes prévaudront, à moins que les Conditions supplémentaires n’en disposent expressément autrement.

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation et de Conditions supplémentaires

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires en mettant en ligne de nouvelles conditions générales ou des conditions générales modifiées, ainsi qu’expliqué plus complètement ici.

Liens rapides

Nous avons résumé ci-après certains (mais non la totalité) des principaux points de ces Conditions d’utilisation. Ces éléments ne sauraient néanmoins remplacer la lecture de l’ensemble des conditions générales. Les dispositions complètes, et non les titres ou les résumés ci-après, sont celles qui s’appliquent.

  • Attribution et limitation de droits

    • Nous vous accordons seulement une licence d’utilisation du Service limitée et révocable, sous réserve des règles et limitations. En savoir plus 

    • Vous nous accordez une licence large pour le contenu que vous nous envoyez et pour votre profil. Vous conservez la propriété et la responsabilité de votre contenu. Nous avons le droit de gérer votre Service pour faire en sorte que son contenu soit adéquat. En savoir plus

    • L’utilisation par vous de notre Service est sous réserve de diverses restrictions conçues pour protéger le Service et les utilisateurs. En savoir plus

  • Disponibilité du Service

    • Nous pouvons modifier ou interrompre notre Service, ou votre droit à y accéder, en totalité ou en partie. En savoir plus

  1. PROPRIÉTÉ ET VOS DROITS D’UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU.

    1. Propriété. Le Service et la totalité de son contenu (le « Contenu »), y compris tous droits d’auteur et brevets, toutes marques et marques de service, tous noms commerciaux et tous autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au Service et au Contenu (la « Propriété intellectuelle ») sont la propriété de SPE ou de nos sociétés du groupe Sony et affiliés, de nos concédants de licence et de certains autres tiers. Tous droits, de propriété, réels et autres sur le Contenu et la Propriété intellectuelle disponibles par le biais du Service, ou s’y rapportant, sont la propriété de SPE, de nos sociétés du groupe Sony et affiliés, de nos concédants de licence et de certains autres tiers, et sont protégés par les droits et lois des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou internationaux en matière de droits d’auteur, de marques, de brevets et/ou de propriété intellectuelle, ainsi que de concurrence déloyale, dans toute la mesure du possible. SPE est propriétaire des droits d’auteur en matière de sélection, de compilation, d’assemblage, d’arrangement et d’amélioration du Contenu du Service. 

    2. Vos droits en matière d’utilisation du Service et du Contenu.

      1. Votre droit d’utilisation du Service et du Contenu est sous réserve du respect rigoureux par vous des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions supplémentaires. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’accès et d’utilisation du Service et du Contenu en cas de rupture des présentes Conditions d’utilisation et de toutes Conditions supplémentaires. Ces droits ne sont pas exclusifs ; ils sont limités et révocables par nous à tout moment, à notre entière discrétion, sans notification préalable ni responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. Vos droits d’accéder au Service et au Contenu, et de les utiliser vous sont personnels ; vous ne pouvez ni céder ni transférer votre droit ; toute tentative pour ce faire est nulle et non avenue. Vous pouvez seulement, pour votre usage personnel, non commercial et légal (ensemble, ce qui suit est désigné les « Éléments sous licence de SPE ») :

        1. afficher, voir, utiliser et lire le Contenu sur un ordinateur, un appareil portable ou un autre dispositif fonctionnant avec Internet ou compatible Internet (un « Appareil ») ; et/ou imprimer un exemplaire du Contenu (à l’exclusion des codes source et objet, que ce soit sous forme brute ou autrement), et tel qu’il s’affiche pour vous ;

        2. diffuser en flux tout Contenu pertinent en utilisant l’un ou l’autre des composants d’interface graphique et/ou d’autres lecteurs vidéo Internet en diffusion numérique, le cas échéant, mis à disposition sur le Service (tout composant d’interface graphique ou autre lecteur vidéo Internet de diffusion numérique étant désigné, un « Composant d’interface graphique du Service ») ;

        3. couper et coller certains codes expressément mis à votre disposition par le biais du Service (que cette fonctionnalité soit, ou non, désignée comme une fonctionnalité « en partage ») pour intégrer, re-publier, conserver et/ou afficher le contenu spécifique auquel se rapporte ce code sur votre ou vos pages Web personnelle et personnalisée de réseau social, ou sur votre ou vos blogs ou micro-blogs (ensemble, vos « Réseaux sociaux personnels », dont la définition exclut expressément toute utilisation ou tout réseau commercial ou d’entreprise), et/ou, lorsque le Service comporte une fonctionnalité de « capture et d’intégration de composant d’interface graphique », de capturer un Composant d’interface graphique du Service, et de l’intégrer, de le re-publier, de la conserver et/ou de l’afficher sur vos Réseaux sociaux personnels ;

        4. couper et coller certains codes expressément mis à votre disposition par le biais du Service, et/ou, lorsque le Service comporte une fonctionnalité de « capture et d’intégration de composant d’interface graphique », de capturer un Composant d’interface graphique du Service, pour transmettre ce code et/ou ce Composant d’interface graphique du Service à vos amis pour qu’ils puissent voir le Service et le Contenu contenu dans ceux-ci, et/ou, s’ils le souhaitent, afin qu’ils puissent être eux-mêmes intégrés à l’élément de code ou de Composant d’interface graphique du Service transmis sur leurs Réseaux sociaux personnels ou transmis à nouveau à leurs propres amis ;

        5. lorsque le Service inclut un outil « Envoyer à un ami » ou similaire vous permettant d’émettre et d’envoyer à l’un de vos amis une communication par courrier électronique incluant le Contenu, et que l’outil est opérationnel, utiliser ledit outil pour demander que les serveurs du Service transfèrent votre message à votre ami pour votre compte ;

        6. si le Service comporte un lien « Télécharger » à proximité d’un élément de Contenu (et notamment une image, une icône, un papier peint, une piste musicale, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), vous ne pouvez télécharger qu’une seule copie de ce Contenu sur un même Appareil ;

        7. télécharger, installer et utiliser sur votre Appareil, en format code objet, une seule copie d’un logiciel, quel qu’il soit, applis incluses, que nous mettons à disposition sur le Service ou par le biais de celui-ci (un « Logiciel »), et en faire une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde ; sous réserve néanmoins que vous compreniez et que vous conveniez (i) qu’en vous permettant de télécharger le Logiciel, SPE ne vous transfère pas la propriété du Logiciel (ce qui signifie que vous êtes propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais que le propriétaire du Logiciel (qui peut être SPE et/ou son concédant de licence tiers) conservera la pleine et entière propriété de ce Logiciel ; (ii) que vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, à modifier, à adapter, à traduire dans une autre langue ou à distribuer le Logiciel, ou à créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans l’accord écrit préalable de SPE ; (iii) que vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à quelque personne physique ou entité que ce soit, et toute tentative de votre part pour céder sous licence indirecte, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et non avenue ; et (iv) que vous n’êtes pas autorisé(e) à décompiler, à désassembler, à tenter de reconstruire ou à identifier le Logiciel, à en inverser l’ingénierie, ou encore à en découvrir un quelconque code source, des idées sous-jacentes ou des techniques d’interface d’utilisateur, ou des algorithmes, par quelque moyen que ce soit, excepté dans la mesure où la restriction qui précède est interdite par le droit en vigueur ;

        8. s’il en est mis un à votre disposition, obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d’utilisateur enregistré et un mot de passe) sur le Service et interagir avec d’autres utilisateurs du Service dans le cadre de salons de discussion reposant sur le Service, de forums de discussion, de réseaux sociaux, de jeux en ligne multi-joueurs et/ou d’autres activités ou de services similaires offerts sur le Service ;

        9. mettre en place des liens vers le Service à partir d’un site Internet ou d’un autre service en ligne, dans la mesure où : (a) les liens ne comportent que du texte et où ils n’utilisent aucune Propriété intellectuelle ; (b) les liens et le contenu sur votre site Internet ne suggèrent aucune affiliation à SPE (ou à nos sociétés du groupe Sony et à des affiliés) et ne causent aucune autre confusion ; et (c) les liens et le contenu de votre site Internet ne montrent pas SPE, ou nos sociétés du groupe Sony et affiliées, ou l’un ou l’autre de nos produits ou services respectifs, de manière inexacte, trompeuse, désobligeante ou autrement injurieuse, et où il ne comporte aucun contenu illégal, injurieux, obscène, salace, lubrique, grossier, violent, menaçant, constituant un harcèlement ou abusif, ou violant un quelconque droit d’un tiers, ou autrement inacceptable pour SPE. SPE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire un lien vers le Service pour toute raison, à sa seule discrétion, sans notification avec préavis ni responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers vous ou un tiers ; et

        10. utiliser toute autre fonctionnalité expressément fournie par SPE sur le Service, ou par le biais de celui-ci, pour utilisation par des utilisateurs, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (et notamment les fonctionnalités de création et/ou d’utilisation de Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-après)) et de toutes Conditions supplémentaires applicables.

 

    1. Droits d’autrui. Vous devez, lorsque vous utilisez le Service, respecter la propriété intellectuelle et les droits d’autrui, ainsi que ceux de SPE, et de nos sociétés du groupe Sony et affiliés. L’utilisation non autorisée du Contenu par vous peut violer les droits d’autrui et les lois en vigueur, et déclencher votre responsabilité civile ou pénale. Si vous pensez que votre œuvre a été contrefaite par le biais du Service, voir Section 5 ci-après.

    2. Réserve de tous droits non accordés sur le Contenu et le Service. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires incluent uniquement des attributions étroites et limitées de droits d’utilisation du Service et du Contenu, ainsi que d’accès à ceux-ci. TOUS DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR SPE ET SES CONCÉDANTS, AINSI QUE PAR D’AUTRES TIERS. Toute utilisation non autorisée d’un quelconque Contenu ou du Service, à quelque fin que ce soit, est interdite.

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  1. CONTENU SOUMIS PAR VOUS

    1. Contenu généré par l’utilisateur.

      1. Généralités. SPE peut, maintenant ou à l’avenir, offrir aux utilisateurs du Service l’occasion de créer, de construire, de mettre en ligne, de télécharger, d’afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser par procédé audiovisuel ou de mettre à disposition autrement, ou de soumettre par le biais du Service, ou sur celui-ci, ou en réponse à nos pages ou mises en ligne sur toute plateforme tierce, ou en liaison avec n’importe laquelle de nos promotions, sur tout support ou de toute manière, ou autrement de nous soumettre (par exemple, sur notre page Facebook ou sur d’autres pages de réseaux sociaux, en réponse à nos tweets, en liaison avec une loterie ou un concours, ou par courrier) (ensemble, « Soumettre ») des messages, textes, illustrations, dossiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, notations, commentaires, données, questions, suggestions, données à caractère personnel, ou autres informations ou documents, ainsi que les idées contenues dans ceux-ci (ensemble, mais à l’exclusion d’Éléments sous licence de SPE inclus dans ceux-ci (des « Contenus générés par l’utilisateur » ou « CGU »). Vous pouvez soumettre un Contenu généré par l’utilisateur par le biais de votre profil, de forums, de blogs, de forums de discussion, d’environnements de réseau social, d’outils de création de contenu, de jeux électroniques, de communautés sociales, d’outils destinés à nous contacter et d’autres fonctionnalités de communication. Excepté dans la limite des droits et de la licence accordés par vous dans les présentes Conditions d’utilisation, et sous réserve de toutes Conditions supplémentaires, vous êtes responsable de vos Contenus générés par l’utilisateur, et vous conservez tout droit légal, de propriété, réel ou autre dont vous disposez s’y rapportant.

      2. Absence de confidentialité de vos Contenus générés par l’utilisateur Excepté ainsi que décrit autrement dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies, du Service mises en ligne ou dans toutes Conditions supplémentaires applicables, vous convenez que (A) dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vos Contenus générés par l’utilisateur seront considérés par nous comme non confidentiels et non exclusifs, indépendamment du fait que vous puissiez y apposer une mention « confidentiel », « document exclusif » ou autre similaire, et ils ne vous seront pas retournés ; et (b) dans toute la mesure où la loi ne l’interdit pas, SPE n’a envers vous ou envers quelque tiers que ce soit aucune obligation d’aucune sorte en relation avec votre Contenu généré par l’utilisateur. Sur demande, vous fournirez les documents nécessaires pour authentifier les droits afférents à ce contenu et vérifier que vous vous conformez bien aux présentes Conditions d’utilisation ou à toutes Conditions supplémentaires pertinentes. Vous reconnaissez qu’il est possible que l’Internet et les communications mobiles ne soient pas sûres et que la sécurité en soit compromise ; vous reconnaissez et convenez en conséquence que votre Contenu généré par l’utilisateur est soumis à vos propres risques.

        Dans vos communications avec SPE, conservez à l’esprit que nous recherchons pas d’idées ni de documents non sollicités pour des produits ou services, ou même des améliorations suggérées de produits ou de services, et notamment pas d’idées, de concepts, d’inventions ou de conceptions en matière de musique, de sites Internet, d’applis, de livres, de scripts, de scénarios, de films cinématographiques, d’émissions de télévision, de productions théâtrales, de logiciels ou autrement (ensemble, des « Idées et documents non sollicités »). Toutes Idées et tous documents non sollicités soumis par vous seront réputés constituer des Contenus générés par l’utilisateur et nous seront cédés sous licence comme stipulé ci-après. En outre, SPE conserve la totalité des droits détenus par des membres du grand public en relation avec vos Idées et documents non sollicités. La réception par SPE de vos Idées et documents non sollicités ne constitue pas une reconnaissance par SPE de leur nouveauté, de leur caractère prioritaire ou de leur originalité, et ne porte en rien atteinte au droit de SPE à contester des droits de propriété intellectuelle existant ou futurs se rapportant à vos Idées et documents non sollicités.

      1. Licence accordée à votre SPE pour vos Contenus générés par l’utilisateur Excepté comme prévu autrement dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies, ainsi que toutes Conditions supplémentaires (telles que le règlement officiel d’une promotion), régissant spécifiquement la soumission de votre Contenu généré par l’utilisateur, vous accordez par les présentes à SPE, ainsi qu’à ses sociétés du groupe et affiliés, dans toute la mesure permise par la loi, une licence et un droit non-exclusifs, transférables, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits d’utilisation, de copie, d’enregistrement, de distribution, de reproduction, de vente, de revente, de prêt, de cession sous licence indirecte (à de multiples échelons), d’affichage, de présentation publique, de transmission, d’édition, de diffusion audiovisuelle, de traduction ou d’adaptation de tout ou partie de votre Contenu généré par l’utilisateur (et des œuvres dérivées créées à partir de celui-ci), de création d'œuvres dérivées à partir de celui-ci, et autrement d’utilisation et d’exploitation de celui-ci, de toute manière, quelle qu’elle soit, dans tous formats, sur tout support ou par tout procédé connu à ce jour ou développé à l’avenir, et avec toute technologie ou tout appareil connu à ce jour ou développé à l’avenir, de même que de publicité, de commercialisation et de promotion de celui-ci (étant entendu que dans les territoires où une licence perpétuelle ne peut être accordée, la durée de validité de ces droits sera de 99 ans). Sans limitation, au nombre des droits accordés figurent ceux : (a) de configurer, d’héberger, d’indexer, de placer en mémoire cache, d’archiver, d’entreposer, de numériser, de comprimer, d’optimiser, de modifier, de reformater, de réviser, d’adapter, de publier dans un format permettant d’effectuer des recherches et d’ôter ce Contenu généré par l’utilisateur, et de le combiner avec d’autres document ; ainsi que (b) d’utiliser toutes idées ou techniques, ou tous concepts ou savoir-faire contenus dans tout Contenu généré par l’utilisateur à quelques fins que ce soit, et notamment pour le développement, la production et la commercialisation de produits et/ou de services. Vous comprenez que, dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, des avis et éléments de contenus peuvent, à l’occasion de l’exercice de métadonnées de ces droits, être supprimés ou modifiés, et notamment des informations de gestion de droit d’auteur, et vous y consentez, et déclarez que vous possédez toute l’autorité nécessaire pour ce faire. Pour donner plus amplement effet à la licence et aux droits que vous accordez à SPE sur votre Contenu généré par l’utilisateur, sous réserve de la Politique en matière de confidentialité et de cookies, et dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous accordez également par les présentes à SPE (ainsi qu’à nos sociétés du groupe Sony et affiliés), et vous vous engagez à accorder à SPE (de même qu’à nos sociétés du groupe Sony et affiliés), le droit inconditionnel, perpétuel, transférable et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre personnalité et votre apparence en liaison avec tout Contenu généré par l’utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération pour vous (étant entendu que dans les territoires où une licence perpétuelle ne peut être accordée, la durée de validité de ces droits sera de 99 ans). Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez par les présentes, et vous vous engagez à renoncer à tous droits moraux, ou droits similaires ou équivalents (et notamment tous droits pertinents qui seront identifiés comme un droit d’auteur, droits à objecter à un traitement dégradant, droits à s’opposer à une fausse attribution, droits à décider à quel moment il conviendrait que le Contenu généré par l’utilisateur soit rendu accessible au public, ou droits à s’opposer à toute adaptation ou altération du Contenu généré par l’utilisateur) dont vous êtes susceptible de disposer en relation avec tout Contenu généré par l’utilisateur, même s’ils sont altérés ou modifiés d’une manière ne vous convenant pas. Dans la mesure où il ne peut y être renoncé, vous vous engagez irrévocablement à ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec tout exercice des droits accordés. Vous reconnaissez formellement que vous ne recevrez pas de frais, de sommes, de contrepartie ni de rémunération au titre de l’un ou l’autre des droits accordés dans l’alinéa (iii) du paragraphe A de la section 2.

      2. Droit exclusif de SPE à gérer notre Service Excepté comme décrit autrement dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies, SPE peut, mais n’en aura pas l’obligation, examiner, surveiller, afficher, mettre en ligne, entreposer, conserver, accepter ou utiliser toute partie de votre Contenu généré par l’utilisateur, et SPE peut, à son entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, ôter ou refuser de mettre en ligne, ou encore d’utiliser autrement le Contenu généré par l’utilisateur sans notification ni responsabilité pour vous ou quelque tiers que ce soit en liaison avec l’exploitation par nous du Contenu généré par l’utilisateur d’une manière adéquate, dans toute la mesure permise par le droit en vigueur. De manière non limitative, nous pouvons agir de la sorte pour prendre en compte un contenu dont nous venons à avoir connaissance qui est, ou dont nous pensons qu’il est, injurieux, obscène, salace, lubrique, grossier, violent, constituant un harcèlement, menaçant, abusif, illégal ou autrement contestable ou inadéquat, pour faire respecter les droits de tiers, ou les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions supplémentaires applicables. Il n’est pas nécessaire qu’un tel Contenu généré par l’utilisateur soumis par vous ou d’autres soit maintenu par nous sur le Service durant une période déterminée, et vous n’aurez pas le droit, une fois le Contenu généré par l’utilisateur soumis, d’y accéder, de l’archiver, de le maintenir, de le modifier, de le retirer ou de l’utiliser autrement sur le Service ou ailleurs, excepté comme décrit autrement dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies. Sony n’a pas d’obligation de surveiller ou de faire valoir et respecter vos droits de propriété intellectuelle se rapportant à votre Contenu généré par l’utilisateur.

      3. Garanties liées à votre Contenu généré par l’utilisateur Chaque fois que vous soumettez un quelconque Contenu généré par l’utilisateur, vous garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays ou territoire dans lequel vous résidez, et que vous avez la qualité de parent ou de tuteur légal, ou que vous disposez de tout consentement adéquat du parent ou tuteur légal de tout mineur représenté dans un Contenu généré par l’utilisateur soumis par vous, ou ayant contribué à celui-ci, et que, en relation avec ce Contenu généré par l’utilisateur, (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et d’autres droits se rapportant au Contenu généré par l’utilisateur, ou que vous disposez d’un droit légal de soumettre le Contenu généré par l’utilisateur et d’accorder à SPE (de même qu’à nos sociétés du groupe Sony et affiliés) les droits s’y rapportant que vous accordez par les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires applicables, tout cela sans aucune obligation pour SPE d’obtenir un consentement d’un quelconque tiers et sans créer d’obligation ni de responsabilité pour SPE ; (b) le Contenu généré par l’utilisateur est exact ; (c) le Contenu généré par l’utilisateur ne contrefait et, en relation avec les utilisations et l’exploitation permises par SPE telles que prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, ne contrefera aucune propriété intellectuelle ni aucun autre droit d’un tiers ; et (d) le Contenu généré par l’utilisateur ne violera aucune des présentes Conditions d’utilisation ni aucune des Conditions supplémentaires applicable, et ne causera aucun dommage ni préjudice à qui que ce soit.

    1. Contenu adéquat et alertes émises à notre intention concernant les violations. Nous attendons d’un Contenu généré par l’utilisateur qu’il convienne à un public général, mais nous ne nous engageons pas à exercer une surveillance à cet égard, et vous acceptez de rencontrer, le cas échéant, un contenu que vous considérez comme injurieux ou inadéquat. Prenez note du fait que le Contenu généré par l’utilisateur n’a pas fait l’objet d’une vérification par nous et que nous ne l’avons pas approuvé, et que les vues exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Service ne représentent pas nécessairement nos vues ou nos valeurs. Il peut arriver que nous incluions à titre de Conditions supplémentaires des règles en matière de lieu et de contenu. Si vous découvrez un contenu contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation ou à des Conditions supplémentaires, vous pouvez le signaler ici.

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  1. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU

    1. Restrictions en matière d’utilisation du Service. Vous convenez que vous : (I) n’utiliserez le Service à aucune fin politique ou commerciale (et notamment dans aucun but publicitaire, pour réunir des fonds, pour collecter le prix de produits et pour vendre des produits), à moins que vous ne soyez une Entreprise et vous n’ayez obtenu notre consentement écrit préalable ; (ii) n’utiliserez aucune balise Méta ni aucun autre « texte caché » utilisant une quelconque Propriété intellectuelle ; (iii) ne vous livrerez à aucune activité par le biais du Service, ou en liaison avec celui-ci, pour tenter de nuire, ou pour nuire, à une personne physique ou à une entité, ou qui soit illégale, injurieuse, obscène, salace, lubrique, grossière, violente, menaçante, constituant un harcèlement ou abusive, ou violant un quelconque droit d’un tiers, ou autrement inacceptable pour SPE ; (iv) ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas et ne tenterez pas de reconstruire, d’identifier ou de découvrir un quelconque code source, des idées sous-jacentes, des techniques d’interface d’utilisateur sous-jacentes ou des algorithmes du Service, ou d’en inverser l’ingénierie, dans la mesure où le droit en vigueur ne l’interdit pas, par quelque moyen que ce soit, ne modifierez aucun code source ou objet du Service, non plus qu’aucun Logiciel ou autre produit, service ou processus accessible par une quelconque partie du Service ; (v) ne vous livrerez à aucune activité interférant avec l’accès d’un utilisateur au Service ou causant autrement un préjudice au Service, à SPE (ou aux sociétés ou affiliés de notre groupe) ou à d’autres utilisateurs du Service ; (vi) à n’interférer avec aucune fonctionnalité de sécurité (et notamment avec aucun mécanisme de gestion de droits numériques ni avec aucune mesure de protection d’appareil ou d’autre contenu, ou de contrôle d’accès à l’un ou l’autre) du Service, ainsi qu’avec aucune fonctionnalité limitant l’utilisation du Service, du Contenu ou du Contenu généré par l’utilisateur, ou l’accès à l’un ou l’autre, et à ne contourner aucune de ses fonctionnalités ; (vii) ne recueillerez, ne collecterez autrement et ne conserverez aucune information (et notamment aucunes données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Service, y compris les adresses de courrier électronique, sans le consentement exprès de ces utilisateurs) ; (viii) ne tenterez pas d’accéder au Service, ni à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés à celui-ci, sans autorisation, par extraction de mot de passe ou tout autre moyen ; et que (ix) vous ne violerez pas autrement ces Conditions d’utilisation, non plus qu’aucunes Conditions supplémentaires.

    2. Restrictions en matière d’utilisation de contenu Vous convenez également qu’en utilisant le Service, vous : (I) ne surveillerez, ne réunirez, ne copierez et ne distribuerez pas le Contenu (excepté dans la mesure où il pourra s’agir du résultat de l’activité d’un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un navigateur standard) sur le Service en utilisant un robot, un rover, un PC zombie, un robot d'indexation, un « scraper », un collecteur, un logiciel espion, un moteur, un appareil, un logiciel, un outil d’extraction ou tout autre appareil automatique, utilitaire ou processus manuel de quelque nature que ce soit ; (ii) vous ne procéderez à aucun cadrage et vous n’utiliserez aucune technique de cadrage pour intégrer un tel contenu (y compris toute image, tout texte ou toute mise en page) ; (iii) préserverez tout avis de marque, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle figurant dans un tel Contenu ; (iv) n’utiliserez pas ce Contenu d’une manière suggérant une association non autorisée avec l’une des marques, ou l’un des produits ou services de nos concédants ; (v) n’apporterez aucune modification à un tel Contenu (autrement que dans la mesure de l’utilisation par vous spécifiquement autorisée d’Éléments sous licence de SPE, le cas échéant) ; (vi) ne copierez, ne modifierez, ne reproduirez, n’archiverez, ne vendrez, ne donnerez à bail, ne louerez, n’échangerez, ne publierez sur exemplaire papier ou par procédé électronique, ne présenterez publiquement, n’afficherez, ne diffuserez, ne distribuerez, ne diffuserez par procédé audiovisuel, ne retransmettrez, ne communiquerez ni ne transférerez à aucun tiers, ou sur une application ou un site Internet tiers, ne créerez aucune œuvre dérivée à partir de d’un tel Contenu, ne l’utiliserez ou ne l’exploiterez d’aucune manière, à quelque fin que ce soit, excepté comme spécifiquement permis par les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions supplémentaires, ou avec le consentement préalable écrit d’un dirigeant de SPE ou, dans le cas d’un contenu d’un concédant du propriétaire du contenu ; et que vous (vii) n’insérerez pas de code ou de produit pour manipuler ce Contenu d’une quelconque manière affectant de manière négative l’expérience d’un quelconque utilisateur.

    3. Disponibilité du Service et du Contenu. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, SPE peut, à son entière discrétion sans notification préalable ni responsabilité, suspendre la disponibilité du Service et/ou du Contenu (ainsi que tous éléments et de toute fonctionnalité de ceux-ci), immédiatement, en totalité ou en partie, pour toute raison.

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  1. CRÉER UN COMPTE

    1. Si vous vous inscrivez auprès de nous ou créez un compte, vous êtes seul(e) responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos coordonnées d’accès, ainsi que la limitation de l’accès à votre Appareil, ainsi que toute activité sur votre compte, à moins que vous ne soyez à même de prouver que cette utilisation est frauduleuse, et vous engagez votre responsabilité à cet égard. Les mots de passe doivent être personnels et vous devez avoir un nom d’utilisateur (ou une adresse de courrier électronique) unique qui ne viole les droits d’aucune personne ou entité, et qui n’ait pas un caractère insultant. Nous pouvons rejeter l’utilisation de tout mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute adresse de courrier électronique, pour toute raison, à notre entière discrétion. Vous êtes seul(e) responsable de vos informations d’inscription, ainsi que de leur mise à jour et à niveau. Vous nous notifierez immédiatement ici toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d’utilisateur, ainsi que toute autre atteinte à la sécurité. Vous ne vendrez, ne transférerez et ne cèderez ni votre compte ni aucuns droits y afférents. Nous avons le droit de désactiver tout compte et/ou mot de passe, à tout moment, si à notre avis, et à la condition que celui-ci soit raisonnable, vous ne vous êtes pas conformé(e) à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

    2. Un compte ne peut être créé que par un représentant autorisé de la personne physique qui fait l’objet du compte. Nous ne soumettons pas les comptes à un examen d’authenticité, et nous ne sommes pas responsables des comptes non autorisés susceptibles d’apparaître sur le Service. En cas de différend portant sur la création d’un compte ou son authenticité, nous aurons seuls le droit, sans en avoir cependant l’obligation, de régler le différend comme nous le jugerons adéquat, sans notification.

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  1. PROCÉDURE D’ALLÉGATION DE CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR

    1. Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur et si vous souhaitez nous envoyer une notification pour identifier un contenu ou un document mis en ligne sur le Service qui constitue une contrefaçon et que vous souhaiteriez vous retirer du Service, vous pouvez nous soumettre cette notification conformément aux instructions suivantes. 

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  2. NOTIFICATIONS, QUESTIONS ET SERVICE AU CLIENT

    1. Vous convenez qu’il est possible que nous vous adressions des notifications ou que nous vous répondions autrement par courrier ou à votre adresse de courrier électronique (lorsque nous en disposons dans nos archives), ou de toute autre manière que nous choisirons raisonnablement.

    2. Toute notification légale doit nous être adressée par écrit à : Columbia Pictures Corporation Limited, The Brunel Building, 2 Canalside Walk, London W2 1DG - Royaume-Uni (Attn: Corporate Legal Department -- Notices).

    1. En cas de question concernant le Service, vous pouvez contacter l’Assistance client SPE en cliquant ici  et en complétant le formulaire. Vous reconnaissez que le personnel du service clientèle ne peut modifier les Conditions d’utilisation ni les Conditions supplémentaires applicables, ni y renoncer.

    2. Si vous résidez en Hongrie, des dispositions supplémentaires s’appliquent à vous. Cliquez ici.

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  1. SERVICES TIERS ; PUBLICITÉS ; RELATIONS AVEC LES TIERS

    1. Contenu et sites tiers ; publicités Le Service peut comporter des extensions, des applications, des publicités, des outils et/ou d’autres contenus de tiers, et/ou des liens vers des sites Internet tiers ou d’autres services qui n’appartiennent pas à SPE (ou à nos sociétés du groupe ou à des affiliés), et ne sont pas contrôlés ni exploités par elle, y compris les services exploités par des annonceurs, des concédants ou des titulaires de licence, ainsi que certains autres tiers qui peuvent entretenir des relations commerciales avec SPE (ensemble, des « Services tiers »). Il est possible que nous hébergions également notre contenu, nos applis et nos outils sur des Services tiers. SPE n’exerce pas de contrôle sur le contenu, les opérations, les politiques, les conditions ou d’autres éléments de Services tiers, et il n’a aucune obligation de les examiner. SPE n’examine pas, ne valide pas, n’approuve pas et ne parraine pas nécessairement les Services tiers, de même que les contenus, la publicité, l’information, les documents, les produits, les services ou d’autres éléments de tiers. SPE n’est, en outre, pas responsable de la qualité ni de la fourniture des produits ou des services offerts ou auxquels il est accédé, ou dont la publicité est faite sur ces Services tiers, ou qui sont obtenus par le biais de ceux-ci.

      DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SPE ET NOS SOCIÉTÉS DU GROUPE SONY ET AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DE QUELQUE MANQUE À GAGNER, PERTE D’ACTIVITÉ, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, AUXILIAIRE OU SPÉCIAL, NON PLUS QUE D’UN AUTRE PRÉJUDICE, QU’IL RÉSULTE DE LA NÉGLIGENCE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE LA DIFFAMATION, D’UNE CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CAUSÉ PAR LA PRÉSENTATION, LA DISTRIBUTION OU L’EXPLOITATION DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONTENU FIGURANT DANS CES SERVICES TIERS. 

      Toutes activités auxquelles vous participez en liaison avec des Services tiers sont régies par les conditions générales distinctes de ces Services tiers, et notamment par la politique en matière de vie privée et des conditions d’utilisation qu’il conviendrait que vous lisiez avant de vous engager dans de telles activités.

    1. Plateformes et appareils Apple et autres. Si vous accédez au Service ou l’utilisez par le biais d’Apple, d’Android, de Google, de Microsoft Windows ou d’autres plateformes ou services tiers, les conditions générales et politiques propres de ces Services tiers s’appliquent à cet accès et à cet usage.

    2. Rapports avec les tiers Toute interaction, correspondance, transaction ou traction entre vous et tout tiers rencontré sur le Service ou par le biais de celui-ci (y compris sur des Services tiers ou des publicités, ou par le biais de ceux-ci) est uniquement entre vous et le tiers (y compris les questions se rapportant au contenu de publicités, aux paiements, à la livraison de marchandises, aux garanties (et notamment aux garanties produit), à la confidentialité et à la sécurité des données, et autres du même ordre). SPE et nos sociétés du groupe SONY, ainsi que nos affiliés, rejettent toute responsabilité à cet égard.

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  1. DROIT DU CONTRAT ET COMPÉTENCE

    1. Si vous êtes une entreprise Si vous agissez à des fins se rapportant à votre métier, à votre entreprise, à votre activité artisanale ou à votre profession, les sous-clauses suivantes s’appliqueront :

      1. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT RÉGIES PAR LES LOIS D’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLESCela signifie que l’accès au Service et son utilisation par vous, ainsi que tout différend ou toute réclamation en découlant ou en liaison avec celui-ci (et notamment les réclamations ou différends à caractère non contractuel), seront régis par le droit anglais. 

      2. Les tribunaux anglais et gallois seront seuls compétents pour connaître de tous différends entre nous (aussi bien contractuels que non contractuels). Cela ne nous empêchera toutefois pas de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires ou intérimaires, et notamment de le saisir de demandes d’ordonnance en référé ou de mesures conservatoires.

    1. Si vous avez la qualité de consommateur. Si vous agissez à des fins entièrement ou principalement étrangères à votre métier, à votre entreprise, à votre activité artisanale ou à votre profession, les sous-clauses suivantes s’appliqueront :

      1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.  Cela signifie que l’accès au Service et son utilisation par vous, ainsi que tout différend ou toute réclamation en découlant ou en liaison avec celui-ci (et notamment les réclamations ou différends à caractère non contractuel), seront régis par le droit anglais.

      2. Vous pouvez porter les procédures relatives à ces Conditions d’utilisation devant les tribunaux anglais. Toutefois, en qualité de consommateur, si vous vivez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez intenter une procédure en justice en relation avec les Conditions d’utilisation, soit devant les tribunaux anglais, soit devant ceux de cet État membre.

      3. Si vous avez la qualité de résident de l’Union européenne et si nous dirigeons le Service vers l’État membre dont vous êtes résident(e), vous bénéficierez de toutes dispositions à caractère impératif du droit du pays dont vous êtes résident(e).  Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits en qualité de consommateur à faire valoir ces dispositions à caractère impératif du droit local.

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  1. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

    1. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité :

      1. en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ;

      2. pour fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et

      3. concernant toute question en relation avec laquelle il serait illégal que nous excluions ou restreignons notre responsabilité.

    2. Le contenu de notre Service est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il n’est pas destiné à constituer un conseil auquel vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir le conseil d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de créer une tâche correspondant à toute action, ou de vous abstenir de celle-ci, sur la base du contenu de notre Service. Quoi que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Service, nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fait que notre Service est exact, complet ou à jour.

    3. Si vous avez la qualité de consommateur :

      1. rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’affecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à ce titre. Vous pouvez obtenir des conseils concernant vos droits légaux (et notamment en relation avec les garanties produits et autres) auprès de votre bureau d’information des citoyens (Citizens' Advice Bureau), du bureau britannique des normes commerciales (Trading Standards Office) ou d’autorités locales de protection des consommateurs équivalentes ; et

      2. nous fournissons le Service uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, non plus qu’un autre Contenu, à des fins commerciales ou professionnelles, et dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, nous ne sommes responsables envers vous d’aucun manque à gagner ni d’aucune perte ou interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale.

        Si vous résidez en France, d’autres dispositions s’appliquent à vous. Cliquez ici.

    4. Si vous êtes une Entreprise :

      1. toutes garanties, conditions, conditions générales et obligations, ainsi que tous engagements impliqués par la loi, la common law, la coutume, les usages commerciaux, les pratiques commerciales ou autrement (et notamment, les engagements implicites de qualité satisfaisante, la conformité à une description, l’adaptation à un usage particulier ou la capacité à parvenir à un résultat particulier), sont exclus par les présentes dans toute la mesure permise par la loi ; et

      2. nous ne serons en aucunes circonstances, quelles qu’elles soient, responsables envers vous, que ce soit contractuellement, en responsabilité civile (y compris la négligence), pour faute lourde, violation d’une obligation d'origine législative ou autrement, que ce soit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en liaison avec celles-ci pour : (A) un manque à gagner, des ventes, une activité ou des revenus ; (b) la perte ou la corruption de données, d’informations ou de logiciel ; (c) une perte d’opportunité commerciale ; (d) une perte d’épargne attendue ; ou (e) une perte de clientèle ; ou (f) tout préjudice immatériel non consécutif ou indirect, quel qu’il soit, dans chaque cas, dans toute la mesure permise par la loi.

    5. Sous réserve des paragraphes 9A et 9C, notre responsabilité maximale agrégée en vertu des présentes Conditions d’utilisation et/ou du Service, et/ou en liaison avec l’un ou l’autre (que ce soit sur une base contractuelle, de responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre), en relation avec l’ensemble de nos actes, de nos omissions (y compris en cas de négligence), des violations d’obligations d'origine législative nous étant imputables ou de nos violations de garantie, y compris ceux de nos dirigeants, salariés, agents, prestataires de services, sous-traitants, sociétés du groupe ou affiliés, n’excèdera pas, dans toute la mesure permise par la loi, 100 £ (pour les utilisateurs basés au Royaume-Uni) ou 110 € (pour les utilisateurs basés dans l’UE). Si vous avez la qualité de consommateur et si vous résidez en Allemagne, des dispositions alternatives s’appliquent à la présente section E. Cliquez ici.

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  1. MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION 

    Nous vous invitons à vous assurer que vous avez lu les Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires pertinentes chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou envoi).  NOUS POUVONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN PARTICULIER, À TITRE D’EXEMPLE UNIQUEMENT, EN RAISON D’UNE ÉVOLUTION DES LOIS OU DE LA JURISPRUDENCE, OU DE LA SITUATION DU MARCHÉ, OU ENCORE POUR VEILLER À UNE MEILLEURE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE. NOUS VOUS NOTIFIERONS TOUTES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION EN LES METTANT EN LIGNE SUR LE SERVICE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE (OU EN USANT DE TOUT AUTRE PROCÉDÉ DE NOTIFICATION RAISONNABLE DE NOTRE CHOIX), ET L’UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS APRÈS UNE TELLE NOTIFICATION VAUDRA ACCEPTATION PAR VOUS DES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À TOUTE NOUVELLE UTILISATION OU TRANSACTION EFFECTUÉE PAR VOUS. Toutes nouvelles Conditions d’utilisation ou Conditions supplémentaires prendront effet pour une utilisation et des transactions nouvelles à compter du moment où nous les mettrons en ligne, ou de toute date ultérieure susceptible d’être spécifiée dans celles-ci ou dans une autre notification à votre intention. Dans l’hypothèse où un tribunal ou une cour jugerait que la notification à vous de nouvelles conditions générales, ou de conditions révisées ou additionnelles, est insuffisante, l’accord préalable continuera jusqu’à ce qu’intervienne une notification suffisante pour établir la conclusion d’un nouvel accord. Vous pouvez rejeter toutes conditions nouvelles, révisées ou additionnelles, en cessant d’utiliser le Service.  Si vous résidez en Allemagne, d’autres dispositions s’appliquent à vous. Cliquez  

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  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    1. Consentement ou approbation de SPE Concernant toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires conférant à SPE un droit à consentement ou approbation, ou permettant à SPE d’exercer un droit à son « entière discrétion », SPE peut exercer ce droit à sa discrétion exclusive et absolue dans toute la mesure permise par le droit en vigueur. Aucune approbation par SPE ni aucun consentement de sa part ne sera réputé avoir été accordé par SPE s’il n’est fait par écrit et signé d’un dirigeant de SPE.

    2. Indemnisation. Si vous avez la qualité d’utilisateur Entreprise, vous vous engagez par les présentes à défendre (à la demande de SPE, le cas échéant), à indemniser et à dégager de toute responsabilité SPE et ses sociétés-mères, filiales et affiliées, directes et indirectes, y compris les sociétés du groupe Sony, ainsi que chacun de leurs salariés, administrateurs, membres, dirigeants, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants et titulaires de licence, sous-traitants, clients, successeurs et ayants cause (ensemble, les « Parties SPE ») contre, ou en liaison avec, toute demande, tous dommages-intérêts, tout préjudice, tous coûts, toute enquête, toute responsabilité, tout jugement, toute amende, toute pénalité, tout règlement, tous intérêts et toutes dépenses (y compris tous frais juridiques) découlant de, ou se rapportant à, directement ou indirectement, une demande, une action en justice, une mise en demeure, une procédure ou un procès intenté ou engagé contre une quelconque Partie SPE, ou au titre de l’enquête, de la défense ou du règlement à cet égard, découlant de, ou survenant en liaison avec, que ce soit au plus tard à la date des présentes ou par la suite : (i) l’utilisation de votre Contenu généré par l’utilisateur par nous ou nos cessionnaires ou titulaires de licence conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes, ou de l’un ou l’autre de vos Contenus générés par l’utilisateur qui n’est pas conforme, de quelque manière que ce soit, aux présentes Conditions d’utilisation ; (ii) votre utilisation du Service et vos activités en liaison avec ledit Service en violation, ou violation supposée, de ces Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes ; (iii) la violation, ou violation alléguée, par vous des présentes Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes ; (iv) la violation, ou violation alléguée, par vous de toute loi ou de tout règlement, de tout acte administratif, de tout code, de tout corpus législatif, de tout arrêté ou de toute décision d’une autorité publique ou quasi-publique en liaison avec votre utilisation du Service ou vos activités en liaison avec le Service ; (v) des informations ou documents transmis au moyen de votre Appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui contrefont, violent ou détournent frauduleusement un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, un brevet, une publicité, la vie privée ou un autre droit d’une quelconque personne physique ou entité ; (vi) toute déclaration inexacte faite par vous ; et (vii) l’utilisation par les Parties SPE d’informations que vous nous aurez soumises (y compris votre Contenu généré par l’utilisateur) (tout ce qui précède, des « Demandes et préjudices »). Vous coopèrerez aussi pleinement qu’exigé par les Parties SPE à la défense en relation avec toute Demande et tout Préjudice. Nonobstant ce qui précède, les Parties SPE conservent le droit exclusif de régler et de payer toute Demande et tout Préjudice, ainsi que de conclure tout compromis à cet égard. Les Parties SPE se réservent le droit d’assumer seules la défense opposée à toute Demande et tout Préjudice, et de conserver seules le contrôle à cet égard. Vous ne règlerez aucune Demande ni aucun Préjudice autrement qu’avec, dans chaque cas, le consentement écrit d’un dirigeant d’une Partie SPE.

    3. Fonctionnement du Service ; disponibilité de produits et de services ; questions internationales SPE ne déclare pas que le Service est adéquat ou disponible pour utilisation ailleurs que dans l’Union européenne. Si vous utilisez le Service depuis d’autres endroits, vous le faites de votre propre chef et vous êtes responsable du respect des lois locales relatives à votre conduite en ligne et aux contenus acceptables, si les lois locales s’appliquent, et dans cette mesure.

    4. Virus.  Nous ne garantissons pas que notre Service sera sûr ni exempt d’erreurs ou de virus. Il vous incombe de configurer vos Appareils, vos technologies de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre Service. Il conviendrait que vous utilisiez votre propre logiciel de protection contre les virus. Vous ne devez pas utiliser de manière abusive notre Service en introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, vers ou bombes logiques, ainsi que d’autres éléments nuisibles ou préjudiciables au plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder à notre Service, au serveur sur leur lequel est conservé notre Service, non plus qu’aux bases de données, serveurs ou ordinateurs connectés à notre Service, de manière non autorisée. Vous ne devez pas attaquer notre site par attaque en déni de service ou attaque en déni de service distribué. Il est possible qu’en contrevenant à cette disposition, vous commettiez une infraction pénale. Nous dénoncerons toute violation de ce type aux autorités de prévention et de répression compétentes et nous coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité lorsque le droit en vigueur le requiert. En cas de violation de ce type, votre droit d’utilisation de notre Service cessera sur-le-champ. 

    5. Contrôles des exportations. Il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements en matière commerciale, tant étrangers que locaux. Excepté lorsque la loi des États-Unis l’autorise, vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, et garantissez que vous n’exporterez et ne réexporterez pas, le logiciel vers un pays, ou à une personne ou entité, ou un utilisateur final faisant l’objet de mesures de contrôle ou de sanctions des États-Unis dans le domaine des exportations.

    6. Indivisibilité ; interprétation Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes, est, pour toute raison, réputée invalide, illégale, nulle ou inopposable par un tribunal ou un arbitre compétent, elle sera réputée dissociable de ces Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires pertinentes, et l’invalidité de la disposition n’affectera ni la validité ni l’opposabilité du reste des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires pertinentes. Dans la mesure permise par le droit en vigueur, vous convenez de renoncer, et vous renoncerez, à toute loi en vigueur ou à toute disposition de la common law qui peut permettre l’interprétation d’un contrat contre son rédacteur.

    7. Enquête ; résiliation ; dispositions survivantes Dans la mesure permise par le droit en vigueur, SPE se réserve le droit, sans limitation : (i) d’enquêter sur toute atteinte potentielle à la sécurité de son Service ou de ses technologies de l’information, ou de ses autres systèmes ou réseaux ; (ii) d’enquêter sur toute violation potentielle des présentes Conditions d’utilisation et de toutes Conditions supplémentaires applicables ; (iii) d’enquêter sur toute information obtenue par SPE conformément à sa Politique en matière de confidentialité et de cookies en liaison avec le respect des lois pénales ; (iv) de faire appel aux autorités de prévention et de répression, ainsi qu’à des autorités similaires, et de coopérer avec elles à l’occasion d’enquêtes concernant l’une ou l’autre des questions ci-après ; (v) d’engager des poursuites en relation avec toute violation des présentes Conditions d’utilisation et de toutes Conditions supplémentaires pertinentes ; et (vi) d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, ou de suspendre votre accès à celui-ci, ou d’y mettre un terme, complètement ou partiellement, y compris à toute inscription ou à tout compte d’utilisateur, à tout moment, sans notification, pour toute raison et sans aucune obligation envers vous ou tout tiers. Aucune suspension ni résiliation n’affectera vos obligations envers SPE en vertu de ces Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes. À la suspension ou à la résiliation de votre accès au Service, ou sur notification de SPE, tous droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes seront caducs sur-le-champ, et vous convenez que vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes qui, de par leur nature, devraient survivre à votre suspension ou résiliation survivront.

    8. Cession. SPE peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et de toutes Conditions supplémentaires pertinentes, en totalité ou en partie, à toute partie, à tout moment, sans aucune notification, mais cette cession n’affectera pas vos droits ou obligations sur la base de ces Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires pertinentes ne peuvent être cédées par vous, et vous ne pouvez déléguer vos devoirs en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de SPE.

    9. Intégralité du contrat. Si vous êtes un utilisateur Entreprise, les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires pertinentes reflètent la totalité de notre contrat concernant le Service, et elles annulent et remplacent toutes ententes, déclarations, garanties, assurances ou discussions antérieures se rapportant au Service.

    10. Renonciation Excepté ainsi que stipulé expressément dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans toutes Conditions supplémentaires pertinentes, (i) aucun défaut ni retard d’exercice par vous ou SPE de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours en vertu de celles-ci ne vaudra renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, ou à un autre ; et (ii) aucune renonciation à une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation ou de toutes Conditions supplémentaires pertinentes, ni modification de celle-ci, ne sera effective, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou modification est invoquée ou à laquelle elle est opposée.
      Règlement des différends en ligne. Si vous souhaitez en savoir plus sur le règlement des différends en ligne, cliquez sur ce lien qui vous dirigera vers le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est mis à votre disposition conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil (EU), exclusivement à des fins d’information.  Nous n’avons ni l’obligation ni le désir de prendre part à un règlement des différends en ligne. 

 

Avenant pour la France

Section 9C(ii)

Si vous avez la qualité de résident français, la disposition suivante s’applique en lieu et place de la section 9C(ii) :

nous fournissons le Service uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, non plus qu’un autre Contenu, à des fins commerciales ou professionnelles, et dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, nous ne sommes responsables envers vous d’aucun manque à gagner ni d’aucune perte ou interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale QUI SOIT : (a) n’est pas prévisible, échappe à notre contrôle ou que nous n’aurions pu éviter en prenant des mesures adéquates ; SOIT (B) est causé par la violation par vous des présentes Conditions d’utilisation.

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Avenant pour l’Allemagne

Section 9

Si vous avez la qualité de résident allemand, la disposition suivante s’applique, dans la section 9C(ii), aux consommateurs :

  1. dans le cas de consommateurs résidant en Allemagne uniquement, notre responsabilité légale au titre de dommages sera limitée comme suit :

    1.  nous serons responsables uniquement jusqu’à concurrence du montant de dommages ordinairement prévisible au moment de la conclusion d’un contrat avec vous en relation avec des dommages causés par une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire, d’un devoir contractuel dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet l’objet du contrat et dont vous escomptez normalement qu’il sera respecté) ;

    2. nous ne serons responsables d’aucun dommage causé par une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle non importante.

      La limitation de responsabilité ci-dessus ne vaudra pour aucune responsabilité légale à caractère impératif (et, en particulier, pas à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), responsabilité correspondant à une garantie ou à une responsabilité spécifique au titre de dommages causés par une faute intentionnelle ou grave, ou une sorte de préjudice corporel dont la cause est intentionnelle ou négligente.

      Aucune limitation légale de responsabilité de plus grande ampleur ne sera affectée.

Section 10

Si vous avez la qualité de résident allemand, la disposition suivante s’applique en lieu et place de la section 10 :

vous serez informé(e) de toute modification importante des présentes conditions générales. Nous vous invitons à vous assurer que vous avez lu les Conditions d’utilisation et toutes Conditions supplémentaires pertinentes chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou envoi).  NOUS POUVONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET NOTAMMENT, UNIQUEMENT À TITRE D’EXEMPLE, DU FAIT D’UNE ÉVOLUTION DE LA LOI EN VIGUEUR OU DE LA JURISPRUDENCE, OU DE LA SITUATION DU MARCHÉ, OU ENCORE POUR ASSURER UNE MEILLEURE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE ; SOUS RÉSERVE QUE LES CHANGEMENTS NE CONDUIRONT PAS À UNE PERTURBATION IMPORTANTE DE L’ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EXISTANT AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ CONCLU LE CONTRAT. NOUS VOUS NOTIFIERONS LES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION EN LES METTANT EN LIGNE SUR LE SERVICE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE (OU DE PAR TOUT AUTRE PROCÉDÉ DE NOTIFICATION RAISONNABLE DE NOTRE CHOIX). APRÈS UNE TELLE NOTIFICATION, LE FAIT QUE VOUS N’ÉLEVIEZ PAS D’OBJECTION CONTRE LES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION VAUT ACCORD DE VOTRE PART, À COMPTER DE CE MOMENT-LÀ, AUX NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA POURSUITE DE L’UTILISATION DU SERVICE, SOUS RÉSERVE QUE NOUS VOUS INFORMIONS DE CETTE CONSÉQUENCE DANS LA NOTIFICATION. Toutes nouvelles Conditions d’utilisation ou Conditions supplémentaires prendront effet à l’expiration du délai d’objection susvisé, ou à toute date ultérieure susceptible d’être spécifiée dans celles-ci ou dans une autre notification à votre intention. Dans l’hypothèse où un tribunal ou une cour jugerait que la notification à vous de nouvelles conditions générales, ou de conditions révisées ou additionnelles, est insuffisante, l’accord préalable continuera jusqu’à ce qu’intervienne une notification suffisante pour établir la conclusion d’un nouvel accord. Vous pouvez éviter toutes nouvelles conditions générales, ou conditions révisées ou additionnelles, en cessant d’utiliser le Service.

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Avenant pour la Hongrie

Section 6

Si vous avez la qualité de résident hongrois, la disposition suivante s’applique également dans la section 6 :

  1. Si vous souhaitez soumettre une réclamation, vous êtes en droit de saisir un organe de règlement des différends ou une commission de réconciliation. La liste et les coordonnées de ces instances sont accessibles ici

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Agent pour le droit d’auteur :

Si vous estimez qu’un Contenu généré par l’utilisateur figurant sur un quelconque Service viole votre œuvre protégée par droit d’auteur, ou qu’un Contenu généré par l’utilisateur soumis par vous a été retiré à tort du Service, vous pouvez contacter SPE comme indiqué ci-après.

 Nous vous invitons à envoyer votre réclamation à l’Agent pour le droit d’auteur désigné de SPE comme indiqué ci-après, et à inclure les informations suivantes :

  1. votre signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ;

  2. une identification du document qui a été contrefait et de l’endroit où il apparaît, y compris la date et l’heure auxquelles le contenu a été mis en ligne et l’identification de la personne ayant mis le contenu en ligne ;

  3. une déclaration indiquant que le document n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ;

  4. si une tentative a été faite pour satisfaire la personne ayant mis le contenu en ligne (et lorsque tel est le cas, toute correspondance pertinente) ;

  5. vos coordonnées, et notamment vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

En soumettant une notification de contrefaçon, vous reconnaissez et convenez que SPE peut communiquer votre notification et toute communication liée à la personne ayant mis en ligne le document identifié ou à d’autres tiers, comme nécessaire pour évaluer votre demande.

Agent pour le droit d’auteur désigné de SPE :

Content Protection Group

10202 West Washington Blvd.

Culver City, California 90232 - États-Unis

Numéro de téléphone de l’Agent pour le droit d’auteur désigné de SPE :

+1 310-244-3450

Numéro de télécopie de l’Agent pour le droit d’auteur désigné de SPE :

+1 310-244-1742

Adresse de courrier électronique de l’Agent pour le droit d’auteur désigné de SPE :

copyright_agent@spe.sony.com

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//Fin des Conditions d’utilisation//

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